Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires de la Mairie de Portet sur Garonne
21-13”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires de la Mairie de Portet sur Garonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires de la Mairie de Portet sur Garonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre au regard du niveau de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Lassistance technique et la qualité de gestion de la compagnie dassurance ou de lintermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Prestation supplémentaire nº 1 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à...”
Description des options
- Prestation supplémentaire nº 1 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à temps partiel thérapeutique) - sans Franchise
- Prestation supplémentaire nº 2 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à temps partiel thérapeutique) - franchise 15 jours fermes
- prestation supplémentaire nº 3 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour et indemnites journalieres + la reprise à temps partiel thérapeutique) - franchise 30 jours fermes
- prestation supplémentaire nº 4 : Maladie longue durée, longue maladie - sans franchise
- prestation supplémentaire nº 5 : Maladie ordinaire - franchise 15 jours fermes
- prestation supplémentaire nº 6 : Maladie ordinaire - franchise 30 jours fermes
prestation supplémentaire no7 : Agents IRCANTEC - assiette de prime tib + Indemnités (hors charges patronales)
prestation supplémentaire no8 : Agents IRCANTEC - assiette de prime tib + Indemnités + charges patronales
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée à 96 000 euros HT comprend l'assurance Décès et les Accidents du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour +...”
Informations complémentaires
la valeur estimée à 96 000 euros HT comprend l'assurance Décès et les Accidents du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à temps partiel thérapeutique) - sans Franchise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 196-510358 (2021-10-05)