marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du département de la vienne

Département de la Vienne

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel" au profit du département de la vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• GRAS Savoye Grand Sud Ouest

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-DAG-06
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel" au profit du département de la vienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vienne
Adresse postale: dgafm-Direction des affaires Générales - place Aristide Briand
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauguste@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549502868 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478938
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

seules les variantes imposées à l'acte d'engagement seront prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement

Informations complémentaires:

seules les variantes imposées à l'acte d'engagement seront prises en considération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: département de la vienne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2021/S 184-478938 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel" au profit du département de la vienne

Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009010
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478938
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel"

au profit du département de la vienne

les prestations concernent le remboursement des indemnités qui incombent à la collectivité vis-à-vis de ses agents CNRACL en cas de décès, d'accidents de travail, de maladies professionnelles d'incapacité temporaire de travail des agents, plus généralement, de l'ensemble des risques statutaires du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou lintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue raymond manaud bp 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: axa France VIE
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 005-009010 (2022-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)