marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier de novillars

Centre hospitalier regional unvt

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier de novillars, établissement partie du GHT Centre Franche-Comté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha 3 boulevard A. Fleming
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.chu-besancon.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820221&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820221&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820221&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier de novillars 2021-39”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier de novillars, établissement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Novillars
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier de novillars, établissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Marché unique : offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1, rue du préfet Clause Erignac
Commune postale: Nançy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 177-461672 (2021-09-08)