marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'etablissement Public de Santé Mentale...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement public de santé mentale départemental de L'Aisne
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l' acte d' engagement et aux conditions particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6),Il est pris comme référence : Lot unique : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epsmd de l' Aisne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemercier -CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 81114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 197-514105 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'etablissement Public de Santé...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne.
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Brève description: assurance risques statutaires du personnel
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690404.58 💰
Description
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet SOFAXIS
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690404.58 💰
Source: OJS 2022/S 010-020180 (2022-01-10)