marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du Personnel" au profit de la ville de le Teich

Ville Le Teich

souscription du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" au profit de la ville de Le Teich

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville Le Teich
Adresse postale: 64 bis Avenue de la côte d'argent CS 90505
Commune postale: Le Teich
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: LEBRUN Ophélie
Téléphone: +33 56223360 📞
Courrier électronique: contact@leteich.fr 📧
Fax: +33 56223361 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.leteich.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://leteich.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.leteich.fr 🌏
URL de participation: https://leteich.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du Personnel" au profit de la ville de le Teich”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" au profit de la ville de Le Teich”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de le teich
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 730 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence : Lot unique : offre de base + prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 3”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent;2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de le teich

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Source: OJS 2021/S 209-547576 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 311 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie le teich
Description du marché: assurances risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-000000002
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 311 💰
Source: OJS 2022/S 012-027418 (2022-01-13)