marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques satatutaires du personnel" pour les besoins de la Ville d'hérouville Saint-Clair

Ville d'Hérouville Saint-Clair

souscription du contrat d'assurance "Risque statutaires du personnel " au profit de la ville d'hérouville Saint-Clair

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2022-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'hérouville Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Valérie MOREAUX, responsable du service marchés publics et assurances (SMPA)”
Téléphone: +33 231453262 📞
Courrier électronique: vmoreaux@herouville.net 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.herouville.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pa-herouville.net 🌏
URL de participation: http://www.pa-herouville.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques satatutaires du personnel" pour les besoins de la Ville d'hérouville Saint-Clair”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risque statutaires du personnel " au profit de la ville d'hérouville Saint-Clair”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'hérouville Saint-Clair
Description du marché:
“assurances "Risques statutaires du personnel" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'hérouville Saint-Clair

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 202-527763 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: https://www.herouville.net/, https://www.achatpublic.com/
Personne de contact: Drf/smpa.
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
URL: https://www.herouville.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville d'hérouville Saint-Clair”
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville d'hérouville Saint-Clair”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635179.30 💰
Description
Description du marché: prestation d'assurance pour la ville d'hérouville Saint-Clair.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Titre:
“prestations d'assurances pour les besoins de la ville - risques statutaires du personnel”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet gras savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635179.30 💰
Source: OJS 2022/S 016-038647 (2022-01-19)