Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Châtel

Commune de Châtel

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Châtel. Le marché se décompose en quatre lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtel
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Adresse postale: mairie, 109 route du Centre
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mairiedechatel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Châtel 21.008”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Châtel. Le marché se décompose en quatre lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Métier de l'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Châtel.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 071-181106 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Châtel
Commune postale: Chatel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Châtel 21.008”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Châtel.Le marché se décompose en 4 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 628 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommage Aux Biens Et Risques Annexes
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Et Risques Annexes
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Des Agents Et Des Elus
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage Aux Biens Et Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 Rue Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11515.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4246.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25651.64 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique Des Agents Et Des Elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Pnas
Adresse postale: 159 Rue Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 74009
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 206-539189 (2021-10-19)