Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même

CTRE dép. gest. fonction pub. Territoria

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTRE dép. gest. fonction pub. Territoria
Adresse postale: 139 rue Guillaume-Fouace, CS 12309
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, documentation et retraite
Courrier électronique: cdg50@cdg50.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.cdg50.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.manche-repro.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.manche-repro.com 🌏
URL de participation: http://www.manche-repro.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Vingt-cinq tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de trente agents CNRACL.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent; 2. déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années; — Déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures seront obligatoirement déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.manche-repro.com Les documents de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166995 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre dep gest fonction pub territoria
Adresse postale: 139 rue Guillaume Fouace - cs12309
Personne de contact: Service Juridique, Documentation et Retraite
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour...”    Afficher plus
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements au Centre de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24830743.24 💰
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PN 2021-1-S
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dijon-Bourbon CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal Cs40337
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24830743.24 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc - bp25086
Source: OJS 2021/S 159-420931 (2021-08-13)