Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure et pour lui-même

Centre de gestion de l'Eure

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 28270002000013
Adresse postale: 10 bis rue Dr Baudoux
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carole Tratsaert, 10 bis rue Dr Baudoux
Téléphone: +33 232393917 📞
Courrier électronique: direction.ressources@cdg27.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508298&orgAcronyme=a4o 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre candidature modèle DC1 (version code commande publique) ou équivalent; — déclaration candidat modèle DC2 (version code commande publique) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— référence notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086445 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 bis rue Dr-Baudoux
URL: http://Marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 630 721 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère modalités et procédure gestion
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère conditions garantie
Informations sur les options
Description des options:
“Trente-deux tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de trente agents CNRACL.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086445

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202101
Titre:
“Marché de service assurance sur les risques statutaires du personnel et contrat d'assurance groupe à adhésion facultative”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.sofaxis.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 630 721 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370689 (2021-07-16)