Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure et pour lui-même
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure et pour lui-même
202101
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles) assurance risques statutaires du personnel. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre candidature modèle DC1 (version code commande publique) ou équivalent;
— déclaration candidat modèle DC2 (version code commande publique) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre candidature modèle DC1 (version code commande publique) ou équivalent;
— déclaration candidat modèle DC2 (version code commande publique) ou équivalent;
— les formulaires DC sont accessibles notamment sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Si DC1 non utilisé déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents visés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement les documents précités sont à fournir par chaque membre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— référence notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— référence notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-086445 (2021-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de l'Eure et pour lui-même
202101
Afficher plus
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de l'Eure vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 630 721 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de l'Eure vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère modalités et procédure gestion
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère conditions garantie
Informations sur les options
Description des options:
“Trente-deux tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de trente agents CNRACL.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101
Titre:
“Marché de service assurance sur les risques statutaires du personnel et contrat d'assurance groupe à adhésion facultative”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 630 721 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Téléphone: +33 232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370689 (2021-07-16)