Marché de service d'assurance

Habitat de la Vienne

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat de la Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de la Vienne
Adresse postale: 33 rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351174
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance «Complémentaire santé»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de complémentaire santé pour le personnel d'Habitat de la Vienne.
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Prévoyance» pour le personnel d'Habitat de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France;
— Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de consultation pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution;
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— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Buxerolles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 132-351174 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat De La Vienne
Valeur totale du marché: 876097.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de la vienne
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605998
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351174
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Pour le lot 1 les montants retenus sont les suivants successivement pour les garanties de base et pour les garanties optionnelles : tarif individuel 50,34 EUR HT - 79,10 EUR HT enfants + adultes 84,48 EUR HT - 140,22 EUR HT couples sans enfants 68,31 EUR HT - 109,65 EUR HT famille 111,74 EUR HT - 195,94 EUR HT pour le lot 2 le taux retenu est : t1 : 1.55 % t2 : 1.55 %
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Complementaire Sante
Brève description: Assurance de complémentaire santé pour le personnel d'Habitat De La Vienne
Intitulé du lot: Assurance Prevoyance
Brève description: assurance prévoyance pour le personnel d'Habitat De La Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: Gras_savoye_gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 489 304 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 386 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1 les montants retenus sont les suivants successivement pour les garanties de base et pour les garanties optionnelles :
tarif individuel 50,34 EUR HT - 79,10 EUR HT
enfants + adultes 84,48 EUR HT - 140,22 EUR HT
couples sans enfants 68,31 EUR HT - 109,65 EUR HT
famille 111,74 EUR HT - 195,94 EUR HT
pour le lot 2 le taux retenu est :
t1 : 1.55 %
t2 : 1.55 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 230-605998 (2021-11-22)
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