marche de service D'Assurance flotte automobile et responsabilite civile pour le compte de la rta
R.T.A
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la Rta.
- Lot no1 : Assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;
- lot no2 : Assurance responsabilité civile pour la RTA ;
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • R.T.A
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-25 | Avis de marché |
| 2021-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.t.a
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.rta02.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.tassart@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557023
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-557023 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-21
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la Rta.
- Lot no1 : Assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;
- lot no2 : Assurance responsabilité civile pour la RTA ;
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.t.a
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.rta02.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.tassart@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557023
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la Rta.
- Lot no1 : Assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;
- lot no2 : Assurance responsabilité civile pour la RTA ;
Numéro du lot: 1
Brève description:
les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorque dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs, système antivol et accessoires de toutes natures mobiles ou non. L'Assureur s'engage également à assurer les déplacements professionnels à caractère occasionnel et dans l'intérêt exclusif de la RTA, à l'exception des trajets domicile/travail
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter du 01 janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile pour la RTA
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat issu du lot no2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues - causés à autrui
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-557023 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671787
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-557023
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: axa france
Adresse postale: 37 avenue de la republique
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie regionale des transports de L''Aisne
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2021/S 252-671787 (2021-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671787
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-557023
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: axa france
Adresse postale: 37 avenue de la republique
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie regionale des transports de L''Aisne
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2021/S 252-671787 (2021-12-23)
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