la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la Rta.
- Lot no1 : Assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;
- lot no2 : Assurance responsabilité civile pour la RTA ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service D'Assurance flotte automobile et responsabilite civile pour le compte de la rta
2021-21”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la Rta.
- Lot no1 : Assurance flotte automobile,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la Rta.
- Lot no1 : Assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;
- lot no2 : Assurance responsabilité civile pour la RTA ;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorque dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options,...”
Description du marché
les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorque dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs, système antivol et accessoires de toutes natures mobiles ou non. L'Assureur s'engage également à assurer les déplacements professionnels à caractère occasionnel et dans l'intérêt exclusif de la RTA, à l'exception des trajets domicile/travail
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 01 janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 01 janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile pour la RTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat issu du lot no2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des...”
Description du marché
le contrat issu du lot no2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues - causés à autrui
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-557023 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: regie regionale des transports de L''Aisne
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Commune postale: Gauchy
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-557023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france
Adresse postale: 37 avenue de la republique
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME