marché de service d'assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B2p1 au Palais de justice de l'ile de la cité

APIJ

la présente consultation concerne des services d'assurance construction, la souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'ouvrage (en Pse), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'île de la cité - bâtiment 2, 1ère partie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.barranger@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jZ8SwNjlxt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jZ8SwNjlxt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600714
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le lot 1 prévoit une variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur, soit : Le candidat est tenu de répondre à l'option de franchises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché concerne des services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de Justice de l'ile de la Cité, bâtiment 2, 1ère partie

la présente description de l'opération et de la garantie à souscrire se veut volontairement générale.

Il est prévu pour le lot 1 une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur l'assurance RCMO

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 prévoit une variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur, soit :

Le candidat est tenu de répondre à l'option de franchises

Intitulé du lot: contrat collectif de responsabilité decennale
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 Boulevard du Palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " complété. Le formulaire Dc2 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat seul ou le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires global dans la branche minimum de 25.000.000 euro pour la société d'assurances et 500.000 euro pour l'intermédiaire (courtiers, agents généraux)

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs des services production et sinistres de la branche concernée et les références professionnelles des principaux responsables en charge de l'exécution du marché ; pour chacun des membres du groupement, le cas échéant

-l a présentation des références significatives du candidat: 3 références significatives financièrement et techniquement équivalentes, terminées ou en cours au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des ouvrages, la date et le destinataire public ou privé ; pour chacun des membres du groupement, le cas échéant

- déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :

- pour les entreprises d'assurance, attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (article R 321-1 et suivants du code des assurances)

documents spécifiques à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :

1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle (article L. 512-6 du code des assurances) ;

2. Une attestation de garantie financière (article L. 512-7 du code des assurances) ;

3. Une attestation d'immatriculation à l'orias,

4. Un mandat de la ou les société(s) d'assurance qu'il représente dans le cadre du présent appel d'offres. Le mandat de la société d'assurance doit être spécifique à la présente consultation, sous peine de rejet de la candidature. Ce mandat devra en outre préciser l'étendue des pouvoirs du courtier notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats.

Documents spécifiques à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :

1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.

2. Une attestation d'immatriculation à l'orias,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jZ8SwNjlxt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour des raisons de sécurité, le dossier technique ne sera transmis qu'après demande des candidats sur la plateforme achatpublic.com et après envoi de la charte de confidentialité signée jointe en annexe au présent Rc.

Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij.

Les variations de la prime sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est conjoint.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans le Rc.

Les offres seront déposées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jZ8SwNjlxt&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 228-600714 (2021-11-19)

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