la présente consultation concerne des services d'assurance construction, la souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'ouvrage (en Pse), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'île de la cité - bâtiment 2, 1ère partie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B2p1 au Palais de justice de l'ile de la cité”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des services d'assurance construction, la souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques...”
Brève description
la présente consultation concerne des services d'assurance construction, la souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'ouvrage (en Pse), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'île de la cité - bâtiment 2, 1ère partie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 PARIS
Description du marché:
“le marché concerne des services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de Justice de l'ile de la Cité, bâtiment 2, 1ère...”
Description du marché
le marché concerne des services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de Justice de l'ile de la Cité, bâtiment 2, 1ère partie
la présente description de l'opération et de la garantie à souscrire se veut volontairement générale.
Il est prévu pour le lot 1 une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur l'assurance RCMO
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 prévoit une variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur, soit :
Le candidat est tenu de répondre à l'option de franchises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat collectif de responsabilité decennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché concerne des services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de Justice de l'ile de la Cité, bâtiment 2, 1ère...”
Description du marché
le marché concerne des services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de Justice de l'ile de la Cité, bâtiment 2, 1ère partie
la présente description de l'opération et de la garantie à souscrire se veut volontairement générale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée. Le formulaire DC 1 est...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " complété. Le formulaire Dc2 est disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
“le candidat seul ou le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires global dans la branche minimum de 25.000.000 euro pour la société d'assurances et...”
le candidat seul ou le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires global dans la branche minimum de 25.000.000 euro pour la société d'assurances et 500.000 euro pour l'intermédiaire (courtiers, agents généraux)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs des services production et sinistres de la branche concernée et les références professionnelles des principaux responsables en charge de l'exécution du marché ; pour chacun des membres du groupement, le cas échéant
-l a présentation des références significatives du candidat: 3 références significatives financièrement et techniquement équivalentes, terminées ou en cours au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des ouvrages, la date et le destinataire public ou privé ; pour chacun des membres du groupement, le cas échéant
- déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
- pour les entreprises d'assurance, attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (article R 321-1 et suivants du code des assurances)
documents spécifiques à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle (article L. 512-6 du code des assurances) ;
2. Une attestation de garantie financière (article L. 512-7 du code des assurances) ;
3. Une attestation d'immatriculation à l'orias,
4. Un mandat de la ou les société(s) d'assurance qu'il représente dans le cadre du présent appel d'offres. Le mandat de la société d'assurance doit être spécifique à la présente consultation, sous peine de rejet de la candidature. Ce mandat devra en outre préciser l'étendue des pouvoirs du courtier notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats.
Documents spécifiques à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.
2. Une attestation d'immatriculation à l'orias,
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
12:00 📅
“pour des raisons de sécurité, le dossier technique ne sera transmis qu'après demande des candidats sur la plateforme achatpublic.com et après envoi de la...”
pour des raisons de sécurité, le dossier technique ne sera transmis qu'après demande des candidats sur la plateforme achatpublic.com et après envoi de la charte de confidentialité signée jointe en annexe au présent Rc.
Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij.
Les variations de la prime sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est conjoint.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans le Rc.
Les offres seront déposées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jZ8SwNjlxt&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-600714 (2021-11-19)