La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat de la Vienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat de la Vienne.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Complémentaire santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Assurance de complémentaire santé pour le personnel d'Habitat de la Vienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Prévoyance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Prévoyance» pour le personnel d'Habitat de la Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France;
— Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de consultation pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Buxerolles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 132-351174 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Commune postale: Buxerolles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche De Service D'Assurance
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat De La Vienne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 876097.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Complementaire Sante
Description
Description du marché: Assurance de complémentaire santé pour le personnel d'Habitat De La Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prevoyance
Description
Description du marché: assurance prévoyance pour le personnel d'Habitat De La Vienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Complementaire Sante
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras_savoye_gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 304 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Prevoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 793 💰
“Pour le lot 1 les montants retenus sont les suivants successivement pour les garanties de base et pour les garanties optionnelles :
tarif individuel 50,34...”
Pour le lot 1 les montants retenus sont les suivants successivement pour les garanties de base et pour les garanties optionnelles :
tarif individuel 50,34 EUR HT - 79,10 EUR HT
enfants + adultes 84,48 EUR HT - 140,22 EUR HT
couples sans enfants 68,31 EUR HT - 109,65 EUR HT
famille 111,74 EUR HT - 195,94 EUR HT
pour le lot 2 le taux retenu est :
t1 : 1.55 %
t2 : 1.55 %
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 230-605998 (2021-11-22)