Marché de service: assurance «Complémentaire santé» pour pour les besoins de la Chambre de métiers d'Alsace

Chambre de métiers d'Alsace

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de la Chambre de métiers d'Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de la Chambre de métiers d'Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: https://cm-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: mlorsungmaring@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 88197942 📞
Fax: +33 88197942 📠
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374428
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 767 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 767 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux:
— organismes portant et provisionnant les risques objet du marché, et disposant à cet effet d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent;
— intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374428 (2021-07-20)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie