La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de la Chambre de métiers d'Alsace.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service: assurance «Complémentaire santé» pour pour les besoins de la Chambre de métiers d'Alsace
2021-23”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de la Chambre de métiers d'Alsace.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 767 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de la Chambre de métiers d'Alsace.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux:
— organismes portant et provisionnant les risques objet du marché, et disposant à cet effet d'un agrément de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux:
— organismes portant et provisionnant les risques objet du marché, et disposant à cet effet d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent;
— intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374428 (2021-07-20)