Le marché concerne les prestations dans les domaines de compétences de la communauté d'agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les zones d'activités, les opérations sur son patrimoine bâti et les opérations à laquelle elle peut être associée (opérations dans le cadre de l'ERBM, de l'ANRU…). Il concerne également l'établissement de plans de bornage parcellaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
21S073
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations dans les domaines de compétences de la communauté d'agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les zones...”
Brève description
Le marché concerne les prestations dans les domaines de compétences de la communauté d'agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les zones d'activités, les opérations sur son patrimoine bâti et les opérations à laquelle elle peut être associée (opérations dans le cadre de l'ERBM, de l'ANRU…). Il concerne également l'établissement de plans de bornage parcellaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra réaliser, de façon régulière et par voie terrestre, le relevé de tous les objets existants au sol et/ou au-dessus permettant de...”
Description du marché
Le prestataire devra réaliser, de façon régulière et par voie terrestre, le relevé de tous les objets existants au sol et/ou au-dessus permettant de représenter de manière détaillée la planimétrie et l'altimétrie du secteur de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot étant réservé aux géomètres-experts inscrit à l'ordre des géomètres-experts; le titulaire aura pour obligation d'effectuer les opérations...”
Description du marché
Le présent lot étant réservé aux géomètres-experts inscrit à l'ordre des géomètres-experts; le titulaire aura pour obligation d'effectuer les opérations foncières décrites dans ce document selon les règles de l'art de la profession, et se doit d'indiquer maître d'ouvrage toute modification réglementaire durant la durée de l'accord-cadre qui pourrait avoir des conséquences sur le déroulement ou la validité des opérations demandées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le lot nº 2 est réservé aux géomètres-experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 142-378197 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - bP 65
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations topographiques et foncières
21S073
Brève description: marché de prestations topographiques et foncières
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés topographiques
Description
Description du marché: lot 1 : prestations de relevés topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés fonciers
Description
Description du marché: lot 2 : prestations de relevés fonciers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de relevés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert (1er) Geosat(2ème) GEOL 3d (3ème)
Commune postale: Templemars
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de relevés fonciers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert (1er) Ingeo(2ème) GEOSAT (3ème)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire - cS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039 Lille Cedex
Source: OJS 2021/S 240-632375 (2021-12-06)