le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal
588_2021”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France :- en tant que représentante de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France :- en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI- pour ses besoins propres.Les prestations pourront notamment porter sur : - le conseil, l'assistance et l'accompagnement de CCI France dans l'analyse et le traitement fiscal (des problématiques spécifiques au réseau des CCI en tant qu'établissements publics gérant des activités économiques et des activités non économiques, des projets du réseau de toutes natures en France ou à l'étranger, des missions et projets propres de CCI France)- et plus généralement toute question ou étude en matière de droit fiscal français
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. - Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ; - déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner ; - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.il est précisé que la présente consultation a pour objet un marché de services de conseil juridique et de conseil fiscaux. Pour les services de conseil juridique, les candidats devront justifier d'être autorisés à dispenser des conseils juridiques dans le domaine du droit fiscal, conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est multi attributaire et est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est multi attributaire et est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent, les Titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence. Pour cela, ils seront invités à compléter leurs offres initiales remises au moment de l'accord-cadre sur la base notamment d'un cahier des charges transmis par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”
a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.B - les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.C - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.D - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E - conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-394464 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R.2121-8 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R.2121-8 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents ou en partie par l'émission de bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-3 et R.2162-4 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 588/2021
Titre: marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi baron, aidenbaum et associes
Numéro d'enregistrement national: 793 343 310 00025
Adresse postale: 91 avenue de la république
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144404980📞
Courrier électronique: e.baron@ebva-avocats.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: kpmg Avocats
Numéro d'enregistrement national: 840 455 273 00028
Adresse postale: tour Europlaza 20 avenue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 155684937📞
Courrier électronique: arnaudmoraine@kpmgavocats.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cms Francis Lefebvre Avocats
Numéro d'enregistrement national: 722 047 164 00123
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Téléphone: +33 147385500📞
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com📧
URL: https://cms.law/fr/fra/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le marché a été notifié le 1er décembre 2021. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à...”
le marché a été notifié le 1er décembre 2021. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@ccifrance.frcci France a estimé un budget de 240 000 euros HT pour la durée totale du marché.Conformément à l'article R2162-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est multi attributaire et a été conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent, les Titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence. Pour cela, ils seront invités à compléter leurs offres initiales remises au moment de l'accord-cadre sur la base notamment d'un cahier des charges transmis par l'acheteur
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Source: OJS 2021/S 243-641560 (2021-12-10)