marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal

CCI France

le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci france
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453914 📞
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791676&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791676&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal 588_2021”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France :- en tant que représentante de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est multi attributaire et est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 148-394464 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R.2121-8 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394464

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 588/2021
Titre: marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi baron, aidenbaum et associes
Numéro d'enregistrement national: 793 343 310 00025
Adresse postale: 91 avenue de la république
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144404980 📞
Courrier électronique: e.baron@ebva-avocats.com 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: kpmg Avocats
Numéro d'enregistrement national: 840 455 273 00028
Adresse postale: tour Europlaza 20 avenue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 155684937 📞
Courrier électronique: arnaudmoraine@kpmgavocats.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cms Francis Lefebvre Avocats
Numéro d'enregistrement national: 722 047 164 00123
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Téléphone: +33 147385500 📞
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com 📧
URL: https://cms.law/fr/fra/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été notifié le 1er décembre 2021. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-641560 (2021-12-10)