Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine

MSA sud Aquitaine

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Territoires Solidaires

Qui ?

• MSA sud Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 21PCNLS002
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Sud Aquitaine
Adresse postale: 1 place Marguerite Laborde
Code postal: 64017
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: achatsmpublics.grprec@sudaquitaine.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcsgXSWp0Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcsgXSWp0Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320178
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Contrat groupe d'assurance complémentaire santé à compter du 1.1.2022 pour les salariés de la MSA Sud Aquitaine.

Objet
Champ d'application du marché

Contrat groupe d'assurance complémentaire santé à compter du 1.1.2022 pour les salariés de la MSA Sud Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA Sud Aquitaine accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courriel);

2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4) Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits);

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Msa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcsgXSWp0Y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: Palais de Justice, place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500 📞
Source: OJS 2021/S 121-320178 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: msa sud aquitaine
Adresse postale: 1 place marguerite laborde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614245
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320178
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 avenue gabriel peri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de PAU
Adresse postale: palais de Justice Place de la Libération
Téléphone: +33 0547053500 📞
Source: OJS 2021/S 233-614245 (2021-11-26)

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