Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud...”
Titre
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine
21PCNLS002
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Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.”
Brève description
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.”
Description du marché
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Contrat groupe d'assurance complémentaire santé à compter du 1.1.2022 pour les salariés de la MSA Sud Aquitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);
— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA Sud Aquitaine accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:
—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courriel);
2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);
3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.
Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;
4) Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits);
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: Palais de Justice, place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞
Source: OJS 2021/S 121-320178 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa sud aquitaine
Adresse postale: 1 place marguerite laborde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud...”
Titre
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine
21PCNLS002
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Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine”
Description du marché
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PCNLS002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 avenue gabriel peri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de PAU
Adresse postale: palais de Justice Place de la Libération
Téléphone: +33 0547053500📞
Source: OJS 2021/S 233-614245 (2021-11-26)