Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine

MSA sud Aquitaine

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Sud Aquitaine
Adresse postale: 1 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmpublics.grprec@sudaquitaine.msa.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcsgXSWp0Y 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcsgXSWp0Y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Msa

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Contrat groupe d'assurance complémentaire santé à compter du 1.1.2022 pour les salariés de la MSA Sud Aquitaine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: Palais de Justice, place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500 📞
Source: OJS 2021/S 121-320178 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: msa sud aquitaine
Adresse postale: 1 place marguerite laborde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud...”    Afficher plus
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la msa sud aquitaine”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320178

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21PCNLS002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 avenue gabriel peri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de PAU
Adresse postale: palais de Justice Place de la Libération
Téléphone: +33 0547053500 📞
Source: OJS 2021/S 233-614245 (2021-11-26)