Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
0121”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);
— DC2: déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA Mayenne-Orne-Sarthe accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garanties financières d'une société d'assurances ou d'une banque;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service d'assurances Santé auquel se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:
—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
— bilan ou état financier simplifié faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exiger par les autorités de tutelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique;
2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);
3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.
Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients prérédents;
4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droits);
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique sont entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement. Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire, 72000 Le Mans
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171363 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa Mayenne Orne Sarthe
Personne de contact: Mme Nadège COUDRIN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
0121”
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 238 903 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification / Pondération
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Aspects techniques / Pondération
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Aspect environnemental /Pondération
Critère de coût (pondération): 3
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0121
Titre: marché Assurance Complémentaire Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia grand ouest
Adresse postale: 6, rue Anita Conti CS 82320
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mutualia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 238 903 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire 72000 le mans
Adresse postale: cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Source: OJS 2021/S 228-601219 (2021-11-19)