Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé

Siloge-Société immobilière du logement de l'Eure

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siloge.fr 🌏
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 0232388873 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060878 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509967
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse Internet: www.siloge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7060878 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060878 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232295502 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-509967 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598245
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509967
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisme assureur
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Garanties frais de santé
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Réseau de soin/ services
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: AG2R PREVOYANCE
Adresse postale: 14/16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 403 767 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 227-598245 (2021-11-18)