Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232295502 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 196-509967 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 767 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisme assureur
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Garanties frais de santé
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Réseau de soin/ services
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509967
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AG2R PREVOYANCE
Adresse postale: 14/16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 767 💰
Source: OJS 2021/S 227-598245 (2021-11-18)