marché de prestations de services d'assurances risques statutaires

Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint Macaire en Mauges
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://sevremoine.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 241553676 📞
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy -St Macaire en Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Personne de contact: https://sevremoine.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 241553676 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.sevremoine.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La commune de Sèvremoine agit pour le compte du CCAS de Sèvremoine, dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances risques statutaires 2021-013
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances risques statutaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances risques statutaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“des variantes facultatives et imposées sont prévues et spécifiées dans les documents de consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Sèvremoine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dossier administratif et technique à remettre selon les conditions et spécificités précisées au Règlement de Consultation Dossier consultable et accessible...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-442258 (2021-08-27)