marché de prestations de services d'assurances

Saint-Brieuc Agglomération

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0296772000 📞
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances 2021101
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Description du marché: assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: des variantes imposées sont à chiffrer par les candidats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à l a garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 179-466119 (2021-09-10)