marché de prestations de services d'assurances

Saint-Brieuc Agglomération

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021101
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'infanterie
Code postal: 22400
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 0296772000 📞
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553995
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466119
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommage aux biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global ou réalisé au cours des trois dernières années - preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@sbaa.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 211-553995 (2021-10-25)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes