marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@sbaa.fr
Téléphone: +33 0296772000 📞
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances 2021101
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Description du marché: assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global ou réalisé au cours des trois dernières années - preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466119
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-553995 (2021-10-25)