Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la Semader et de sa filiale Actisem (constituant l'Ues Semader)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance frais de santé et prévoyance pour les besoins de l'Ues Semader
Santé_prévoyance”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les...”
Brève description
Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la Semader et de sa filiale Actisem (constituant l'Ues Semader)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Frais De Sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Assurance Frais de Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durant période contrat, possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 4 mois avant échéance annuelle fixée au 01/01” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante Lot 1 : Possibilité de présenter une offre variante à l'offre de base. Le candidat visera l'objectif suivant : tarification selon la typologie de...”
Informations complémentaires
Variante Lot 1 : Possibilité de présenter une offre variante à l'offre de base. Le candidat visera l'objectif suivant : tarification selon la typologie de la famille du salarié : Isole / Duo / Famille
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance cadre et non cadres
Informations complémentaires: Variante Lot 2 : Pas de variante pour ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration sur l'honneur ;
- Agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;
- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- Attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;
- Attestation d'Assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires) ;
- Le plan de sous-traitance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le dossier dématérialisé est téléchargeable sur le site internet de la SEMADER à la rubrique « Consultez nos avis de marchés ».
Délai de paiement : 45 jours fin de mois selon AE et CCAP.
Prix ferme.
Les prestations démarreront au 1er Janvier 2022.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2021/S 206-538297 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Frais De Sante
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 784 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Prevoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: AG2R
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 748 💰