la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document).
actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2021.
Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2022 à 0h00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA
2021 1013 S”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par...”
Brève description
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document).
actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2021.
Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2022 à 0h00.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance DAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier PACA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“financement sur fonds propres de l'epf Paca.
Les prest
ations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai...”
Informations complémentaires
financement sur fonds propres de l'epf Paca.
Les prest
ations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours sous forme de virement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 202-527986 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par...”
Brève description
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document). Actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2021. Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2022 à 0 heures
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527986
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: 280 000euro
Nouvelle valeur
Texte: 500 000euro
Source: OJS 2021/S 206-539263 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 840 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527986
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance Dommages biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 840 💰
Source: OJS 2021/S 250-663149 (2021-12-20)