La consultation porte sur la fourniture de prestations de services d’assurance repartie en cinq lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Responsabilité environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d’assurance
AOO 18-21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de prestations de services d’assurance repartie en cinq lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de prestations de services d’assurance repartie en cinq lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Responsabilité environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 371 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES cf CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois pour une durée de 1 (un) an. La reconduction est tacite. Si la Monnaie de Paris ne souhaite pas reconduire le marché, elle...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois pour une durée de 1 (un) an. La reconduction est tacite. Si la Monnaie de Paris ne souhaite pas reconduire le marché, elle l’indiquera au Titulaire, par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de 6 mois en fonction de l’échéance considérée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES cf CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT cf CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 au plus tard
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-496078 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1/2/3
Ancienne valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 211-556200 (2021-10-26)