Marché de prestations d'assurance — risques statutaires

Mairie de Fresnes

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21005
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790372&orgAcronyme=d5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197445
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354784
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Concernant la méthode de calcul du «critère prix», pour chaque candidat, sera retenue l'offre de base ou la variante (ville + CCAS cumulées), présentant le coût supporté par la ville le plus faible, sur la base du montant de sinistre estimatif moyen 2019-2020 indiqué dans le dossier de consultation (et plus précisément dans le BPU). Formule de calcul du critère prix = coût de l'offre la plus basse/coût de l'offre étudiée × 40. Concernant l'offre de base et les variantes: — offre de base: —— niveau d'indemnisation: 20 %; —— niveau de franchise: 80 %; — variante exigée nº 1: —— niveau d'indemnisation: 30 %; —— niveau de franchise: 70 %; — variante exigée nº 2: —— niveau d'indemnisation: 40 %; —— niveau de franchise: 60 %; — variante exigée nº 3: —— niveau d'indemnisation: 60 %; —— niveau de franchise: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans et demi supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait KBIS ou son équivalent, datant de moins de trois mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:

—— s'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité;

—— s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Précision sur l'exécution du marché: après, la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, tout au long de la durée du contrat, de modifier le niveau de garantie et de franchise, en fonction de la sinistralité, de la part d'auto-assurance et du changement du nombre d'agents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fresnes
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Formule de calcul du critère prix = coût de l'offre la plus basse/coût de l'offre étudiée × 40. Concernant l'offre de base et les variantes:

— offre de base:

—— niveau d'indemnisation: 20 %;

—— niveau de franchise: 80 %;

— variante exigée nº 1:

—— niveau d'indemnisation: 30 %;

—— niveau de franchise: 70 %;

— variante exigée nº 2:

—— niveau d'indemnisation: 40 %;

—— niveau de franchise: 60 %;

— variante exigée nº 3:

—— niveau d'indemnisation: 60 %;

—— niveau de franchise: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 164096610 📠
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197445 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021
Brève description:

le présent marché permet d'assurer la prestation d'entretien des espaces verts extérieurs des allées,bac à sable,espaces de jeux,travaux de création et de restructuration ,travaux de végétalisation ,compris fourniture de graines et de végétaux,taillé des arbustes,haies,élagage et abattage des arbres sur le Patrimoine de l'office et ses copropriétés

Valeur totale du marché: 230446.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Drancy
Adresse postale: ophlm de Drancy 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.ophdrancy.org 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +331 48966800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510629
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197445
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot permet d'assurer les prestations d'entretien des espaces verts
Description des options:

il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires

Intitulé du lot: elagage et abattage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne l'élagage et l'abattage des arbres sur l'oph de Drancy et ses copropriétés

Description des options:

il existe des options au sens du droit communautaire,à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Performance en matière de protection de l'environnement
Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: id verde ile de france est maintenance
Adresse postale: 7allee de la briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 192446.16 EUR 💰
Nom: soin des arbres en milieu urbain (samu)
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Les Yvelines
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.samu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et développements collectifs.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le Référé Précontractuel

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510629 (2021-10-04)

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