Marché de prestations d'assurance — risques statutaires

Mairie de Fresnes

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149845656 📞
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.fresnes94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Fresnes
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Commune postale: Fresnes

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.fresnes94.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790372&orgAcronyme=d5f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance — risques statutaires 21005
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Précision sur l'exécution du marché: après, la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, tout au long de la durée du contrat,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354784
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Concernant la méthode de calcul du «critère prix», pour chaque candidat, sera retenue l'offre de base ou la variante (ville + CCAS cumulées), présentant le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 164096610 📠
URL: http://www.fresnes94.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 164096610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 077-197445 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ophlm de Drancy
Adresse postale: ophlm de Drancy 27 rue Roger Petieu
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Téléphone: +331 48966800 📞
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ophdrancy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements et développements collectifs.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts extérieurs des allées, bacs à sable 2021
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“le présent marché permet d'assurer la prestation d'entretien des espaces verts extérieurs des allées,bac à sable,espaces de jeux,travaux de création et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230446.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: le présent lot permet d'assurer les prestations d'entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'élagage et l'abattage des arbres sur l'oph de Drancy et ses copropriétés”
Informations sur les options
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire,à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197445

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde ile de france est maintenance
Adresse postale: 7allee de la briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://idverde.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192446.16 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagage et abattage des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soin des arbres en milieu urbain (samu)
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Les Yvelines
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.samu.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510629 (2021-10-04)