Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance — risques statutaires
21005
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de...”
Critère de coût (nom)
2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020)
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Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans et demi supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait KBIS ou son équivalent, datant de moins de trois mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
—— s'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité;
—— s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Précision sur l'exécution du marché: après, la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, tout au long de la durée du contrat,...”
Conditions d'exécution du contrat
Précision sur l'exécution du marché: après, la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, tout au long de la durée du contrat, de modifier le niveau de garantie et de franchise, en fonction de la sinistralité, de la part d'auto-assurance et du changement du nombre d'agents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354784
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Concernant la méthode de calcul du «critère prix», pour chaque candidat, sera retenue l'offre de base ou la variante (ville + CCAS cumulées), présentant le...”
Concernant la méthode de calcul du «critère prix», pour chaque candidat, sera retenue l'offre de base ou la variante (ville + CCAS cumulées), présentant le coût supporté par la ville le plus faible, sur la base du montant de sinistre estimatif moyen 2019-2020 indiqué dans le dossier de consultation (et plus précisément dans le BPU).
Formule de calcul du critère prix = coût de l'offre la plus basse/coût de l'offre étudiée × 40. Concernant l'offre de base et les variantes:
— offre de base:
—— niveau d'indemnisation: 20 %;
—— niveau de franchise: 80 %;
— variante exigée nº 1:
—— niveau d'indemnisation: 30 %;
—— niveau de franchise: 70 %;
— variante exigée nº 2:
—— niveau d'indemnisation: 40 %;
—— niveau de franchise: 60 %;
— variante exigée nº 3:
—— niveau d'indemnisation: 60 %;
—— niveau de franchise: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 164096610 📠
URL: http://www.fresnes94.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 164096610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 077-197445 (2021-04-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts extérieurs des allées, bacs à sable
2021
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché permet d'assurer la prestation d'entretien des espaces verts extérieurs des allées,bac à sable,espaces de jeux,travaux de création et de...”
Brève description
le présent marché permet d'assurer la prestation d'entretien des espaces verts extérieurs des allées,bac à sable,espaces de jeux,travaux de création et de restructuration ,travaux de végétalisation ,compris fourniture de graines et de végétaux,taillé des arbustes,haies,élagage et abattage des arbres sur le Patrimoine de l'office et ses copropriétés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230446.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: le présent lot permet d'assurer les prestations d'entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'élagage et l'abattage des arbres sur l'oph de Drancy et ses copropriétés” Informations sur les options
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire,à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde ile de france est maintenance
Adresse postale: 7allee de la briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://idverde.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192446.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagage et abattage des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soin des arbres en milieu urbain (samu)
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Les Yvelines
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.samu.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le Référé Précontractuel
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Source: OJS 2021/S 196-510629 (2021-10-04)