La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (réseau LE MET'). L'effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance complémentaire santé
Consultation 2021-01
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (réseau LE MET'). L'effectif...”
Brève description
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (réseau LE MET'). L'effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 663 454 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le dossier de la consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — références...”
Dépôts et garanties exigés
Le dossier de la consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — références Consultation TAMM 2021-01.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources mobilisées pour financer ce marché sont des ressources propres pour la part employeur et des ressources des salariés pour la part salariale.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif pour les compagnies d'assurance visé aux articles L. 310-2, L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances. Certificat d'immatriculation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance visé aux articles L. 310-2, L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances. Certificat d'immatriculation au registre unique des intermédiaires (ORIAS) visé à l'article R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, 27 rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, 27 rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, 27 rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-158425 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saeml-tamm
Adresse postale: 10 Rue des Intendants Joba - cS 30009
Personne de contact: Delphine TOUSSAINT
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'assurance complémentaire santé
Consultation 2021-01
Brève description:
“la SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (Réseau LE Met'). L'Effectif...”
Brève description
la SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (Réseau LE Met'). L'Effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 552 653 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Description du marché
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-158425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché de prestation d'assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe vyv
Adresse postale: 143 Rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142669966📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupe-vyv.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: harmonie mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 663 454 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 552 653 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de NANCY
Adresse postale: cité Judiciaire 27 Rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de NANCY
Adresse postale: cité Judiciaire 27 Rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de NANCY
Adresse postale: cité Judiciaire 27 Rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 232-612363 (2021-11-25)