Marché de prestation de services d'assurance

OPHLM de Drancy

Il s'agit d'un marché de prestation de services d'assurance décomposé en deux lots:
— lot nº 1: dommage ouvrage et responsabilité civiles des constructeurs non réalisateurs;
— lot nº 2: tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021
Brève description:
Il s'agit d'un marché de prestation de services d'assurance décomposé en deux lots: — lot nº 1: dommage ouvrage et responsabilité civiles des constructeurs non réalisateurs; — lot nº 2: tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5uAEux0-t5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5uAEux0-t5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292992
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de prestation de services d'assurance décomposé en deux lots:
— lot nº 1: dommage ouvrage et responsabilité civiles des constructeurs non réalisateurs;
— lot nº 2: tous risques chantier.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage ouvrage et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestations d'assurance relatives à la dommage ouvrage et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs pour les besoins de l'OPH de Drancy.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires.
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de prestations d'assurance relatives à la tous risques chantier pour les besoin de l'OPH de Drancy.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5uAEux0-t5 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LRmwVya4Nf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 555-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2021/S 112-292992 (2021-06-07)
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