Il s'agit d'un marché de prestation de services d'assurance décomposé en deux lots:
— lot nº 1: dommage ouvrage et responsabilité civiles des constructeurs non réalisateurs;
— lot nº 2: tous risques chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestation de services d'assurance décomposé en deux lots:
— lot nº 1: dommage ouvrage et responsabilité civiles des constructeurs...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de prestation de services d'assurance décomposé en deux lots:
— lot nº 1: dommage ouvrage et responsabilité civiles des constructeurs non réalisateurs;
— lot nº 2: tous risques chantier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage ouvrage et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'assurance relatives à la dommage ouvrage et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs pour les besoins de l'OPH de Drancy.”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'assurance relatives à la dommage ouvrage et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs pour les besoins de l'OPH de Drancy.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'assurance relatives à la tous risques chantier pour les besoin de l'OPH de Drancy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 555-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-292992 (2021-06-07)