souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole, dont le coût de construction s'élève à 120 240 000 (T.T.C.).Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services d'assurance de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole, dont le coût de construction s'élève à 120 240 000 (T.T.C.).Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Chantier Montage Essais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier Montage Essais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-11-17 📅
Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: décennale Génie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Décennale Génie Civil
Durée de l'accord
Date de fin: 2033-11-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation; Document relatif au pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique; Conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance (articles L.310-1 et suivants, L.500,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance (articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 211336017_aoo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 238-627592 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole, dont le coût de construction s'élève à 120 240 000 (T.T.C.). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-627592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
date: 24/01/2022
heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
date: 31/01/2022
heure locale: 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres
date: 25/01/2022
heure locale: 09:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres
date: 01/02/2022
heure locale: 09:00
Autres informations complémentaires
allongement du délai de remise des offres d'une semaine
Source: OJS 2022/S 013-030409 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole, dont le coût de construction s'élève à 120 240 000 euro (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tous risques chantier montage essais
Description
Description du marché:
“marché d'assurance tous risques chantier montage essais dans le cadre de la restructuration de l'uve de Rennes Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché:
“marché d'assurance décennale génie civil dans le cadre des travaux de restructuration de l'uve de Rennes Métropole”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tous risques chantier montage essais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: décennale génie civil
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nante
Source: OJS 2022/S 041-107060 (2022-02-23)