marché de prestation de service d'assurance

Sictom Loir et Sarthe

marché de prestation de service d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Fusion2021-01
Brève description: marché de prestation de service d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Loir et Sarthe
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://dce.groupe-ada.com/index.html 🌏
Courrier électronique: peggy.emeriau@loir-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 0241375683 📞
URL des documents: https://dce.groupe-ada.com/index.html 🌏
URL pour la participation: https://dce.groupe-ada.com/index.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470393
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: assurance Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance Protection juridique et fonctionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des Communautés de Communes Loire Layon Aubance, Vallées du Haut Anjou et Anjou Loir et Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf le règlement de consultation
Situation économique et financière: cf le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prestation de gestion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Point de contact: Peggy Emeriau
Adresse du profil d'acheteur: https://sictom@loir-sarthe.fr 📧
URL des documents: https://dce.groupe-ada.com/index.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-470393 (2021-09-14)