Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier

ESID de Metz

Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Numéro de référence: DAF_2020_000621
Brève description:
Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Ardennes 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Vosges 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.ftc@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748041 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660107&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073333
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande le présent accord-cadre est conclu pour une 1 a) Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal de l'accord-cadre ou du bon de commande; b) Acomptes mensuels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles; c) Prix révisables. La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Un préavis de six jours devra être respecté. Les annexes 1 et 2 seront remises uniquement lors de la visite des lieux. La remise de ces documents sera effectuée en échange de l'annexe nº 3 du présent RC dûment signée. Les visites doivent être effectuées au plus tard deux semaines avant la date de remise des offres. Renseignements administratifs: Service achats infrastructure — Mme Meddour ou Mme Delphine — tél. +33 355748009 ou 8033 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: — du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; — le vendredi de 8h30 à 11h30. Renseignements techniques: USID de Châlons-en-Champagne, ADG Bigot de la Touanne Xavier, tél. +33 326222833 — courriel: xavier.bigot-de-la-touanne@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1: Mourmelon (51)
Numéro du lot: 1
Brève description: Mourmelon (51) et ses emprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Intitulé du lot: 2: Suippes (51)
Numéro du lot: 2
Brève description: Suippes (51) et ses emprises.
Intitulé du lot: 3: Sissonne (02)
Numéro du lot: 3
Brève description: Sissonne (02) et ses emprises.
Intitulé du lot: 4: Mailly (10)
Numéro du lot: 4
Brève description: Mailly (10) et ses emprises.
Intitulé du lot: 5: Charleville-Mézières (08)
Numéro du lot: 5
Brève description: Charleville-Mézières (08) et ses emprises.
Intitulé du lot: 6: Belfort (90)
Numéro du lot: 6
Brève description: Belfort (90) et ses emprises.
Intitulé du lot: 7: Besançon — Valdahon (25)
Numéro du lot: 7
Brève description: Besançon (25) — Valdahon (25) et ses emprises.
Intitulé du lot: 8: Auxonne (21)
Numéro du lot: 8
Brève description: Auxonne (21) et ses emprises.
Intitulé du lot: 9: Crissey (71)
Numéro du lot: 9
Brève description: Crissey (71) et ses emprises.
Intitulé du lot: 10: Luxeuil (70)
Numéro du lot: 10
Brève description: Luxeuil (70) et ses emprises.
Intitulé du lot: 11: Épinal (88)
Numéro du lot: 11
Brève description: Épinal (88) et ses emprises.
Intitulé du lot: 12: Bitche — Sarrebourg — Phalsbourg (57)
Numéro du lot: 12
Brève description: Bitche (57) — Sarrebourg (57) — Phalsbourg (57).
Intitulé du lot: 13: Ochey (54)
Numéro du lot: 13
Brève description: Ochey (54).
Intitulé du lot: 14: Luneville (54)
Numéro du lot: 14
Brève description: Luneville (54).
Intitulé du lot: 15: Saint-Dizier — Chaumont (52) — Brienne-le-Château (10)
Numéro du lot: 15
Brève description: Saint-Dizier — Chaumont (52) — Brienne-le-Château (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ou accord-cadre en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre. Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats. Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. À cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique (il est accessible via la PLACE, le service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'Union européenne) ou les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon l'article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique sont remplies. PLACE propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique.
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Situation économique et financière:
a) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années;
b) Niveau spécifique minimal exigé: aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande le présent accord-cadre est conclu pour une 1
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a) Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal de l'accord-cadre ou du bon de commande;
b) Acomptes mensuels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles;
c) Prix révisables.
La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Un préavis de six jours devra être respecté. Les annexes 1 et 2 seront remises uniquement lors de la visite des lieux. La remise de ces documents sera effectuée en échange de l'annexe nº 3 du présent RC dûment signée. Les visites doivent être effectuées au plus tard deux semaines avant la date de remise des offres.
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Renseignements administratifs: Service achats infrastructure — Mme Meddour ou Mme Delphine — tél. +33 355748009 ou 8033 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture:
— du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00;
— le vendredi de 8h30 à 11h30.
Renseignements techniques: USID de Châlons-en-Champagne, ADG Bigot de la Touanne Xavier, tél. +33 326222833 — courriel: xavier.bigot-de-la-touanne@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073333 (2021-02-08)
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Région:
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