Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier
Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et...”
Titre
Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier
DAF_2020_000621
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Brève description:
“Marché de maintenance et d'entretien des installations de stations carburant pour les USID de Besançon, Châlons, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg et Saint-Dizier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1: Mourmelon (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Mourmelon (51) et ses emprises.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: Suippes (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Suippes (51) et ses emprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3: Sissonne (02)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sissonne (02) et ses emprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4: Mailly (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Mailly (10) et ses emprises.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5: Charleville-Mézières (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Charleville-Mézières (08) et ses emprises.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6: Belfort (90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Belfort (90) et ses emprises.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7: Besançon — Valdahon (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Besançon (25) — Valdahon (25) et ses emprises.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8: Auxonne (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Auxonne (21) et ses emprises.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9: Crissey (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Crissey (71) et ses emprises.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10: Luxeuil (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Luxeuil (70) et ses emprises.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11: Épinal (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Épinal (88) et ses emprises.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12: Bitche — Sarrebourg — Phalsbourg (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Bitche (57) — Sarrebourg (57) — Phalsbourg (57).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13: Ochey (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Ochey (54).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14: Luneville (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Luneville (54).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15: Saint-Dizier — Chaumont (52) — Brienne-le-Château (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: Saint-Dizier — Chaumont (52) — Brienne-le-Château (10).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ou accord-cadre en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre. Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats. Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. À cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique (il est accessible via la PLACE, le service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'Union européenne) ou les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon l'article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique sont remplies. PLACE propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années;
b) Niveau spécifique minimal exigé: aucun minimum exigé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
16:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de la période. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Il peut être résilié suivant les clauses indiquées à l'article 12.4 du CCP.
a) Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal de l'accord-cadre ou du bon de commande;
b) Acomptes mensuels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles;
c) Prix révisables.
La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Un préavis de six jours devra être respecté. Les annexes 1 et 2 seront remises uniquement lors de la visite des lieux. La remise de ces documents sera effectuée en échange de l'annexe nº 3 du présent RC dûment signée. Les visites doivent être effectuées au plus tard deux semaines avant la date de remise des offres.
Renseignements administratifs: Service achats infrastructure — Mme Meddour ou Mme Delphine — tél. +33 355748009 ou 8033 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture:
— du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00;
— le vendredi de 8h30 à 11h30.
Renseignements techniques: USID de Châlons-en-Champagne, ADG Bigot de la Touanne Xavier, tél. +33 326222833 — courriel: xavier.bigot-de-la-touanne@intradef.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
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Code postal: 67070
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URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-073333 (2021-02-08)