La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
il s'agit d'un marché de Controle Technique tel que défini par le Titre Ii de la Loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 et du Décret no99-443 du 28 mai 1999.
il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type 1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Le+Av+Gtb+Env+Hys+Ps au sens de la norme nf p03.100.
le titulaire a aussi dans ses missions:
-L'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux prévue à l'article R. 111-20-3 du même code et l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue à l'article R.*111-4-2 du code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Contrôle Technique en vue de la réhabilitation et résidentialisation de 234 logements collectifs Quartier de la Briquette à Marly
21589”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
il s'agit d'un marché de Controle Technique tel que défini par le Titre Ii de la Loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 et du Décret no99-443 du 28 mai 1999.
il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type 1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Le+Av+Gtb+Env+Hys+Ps au sens de la norme nf p03.100.
le titulaire a aussi dans ses missions:
-L'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux prévue à l'article R. 111-20-3 du même code et l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue à l'article R.*111-4-2 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
il s'agit d'un marché de Controle Technique tel que défini par le Titre Ii de la Loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 et du Décret no99-443 du 28 mai 1999.
il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type 1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Le+Av+Gtb+Env+Hys+Ps au sens de la norme nf p03.100.
le titulaire a aussi dans ses missions:
-L'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux prévue à l'article R. 111-20-3 du même code et l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue à l'article R.*111-4-2 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.
les entreprises nouvellement créées qui...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.
les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité,
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité,
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret no99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
En ce qui concerne les travaux à réaliser en application des études menées, ils seront exécutés en une tranche unique dont la durée prévisionnelle est de 36 mois.
Le montant prévisionnel des travaux (y compris VRD) est de 13 050 000,00 EUR HT .
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
L'opération est financée par prêt, fonds propres, subventions CAVM ANRU.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30/13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/.*
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470499 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470499
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 386 AVENUE DES FUSILLES
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 800 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 194-550264 (2022-10-04)