Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'inspection détaillée périodique du génie civil du tube 1 du tunnel du Fréjus
Gef202103”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et...”
Brève description
Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel 73500 — Modane.
Description du marché:
“Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et...”
Description du marché
Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance;
— la nature des activités garanties;
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: références — capacités techniques:
— les références des principales prestations similaires à l'objet du marché en nature et en importance réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
— ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif;
— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description;
— visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite par le maître d'ouvrage. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.
Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: M. Bruno Buisson — GEIE-GEF — plate-forme du Tunnel — 73500 Modane — téléphone: +33 479202644 courriel: bruno.buisson@frejustunnel.eu
— pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres;
— le délai global d'exécution de la mission est de 30 semaines et est constitué de quatre délais partiels. La période de préparation d'une durée de trois semaines n'est pas incluse dans le délai d'exécution de la mission.
À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu à partir d'août 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 107-280980 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'inspection détaillée périodique du génie civil du tube 1 du tunnel du Fréjus
Gef202103”
Brève description:
“les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et...”
Brève description
les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162619.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 Modane
Description du marché:
“les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et...”
Description du marché
les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202103
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: diades
Adresse postale: immeuble Le Crystallin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162619.75 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
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Source: OJS 2021/S 193-503280 (2021-09-30)