Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances - responsabilité civile - risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilité civile et statutaires” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Responsabilité civile (CPV 66516000-0)
lot 2 : Risques statutaires (CPV 66512000-2)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Cheylas - 93 Rue de la Poste - 38570 Le Cheylas
Description du marché:
“responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes.
Responsabilité en qualité de propriétaire d'immeuble
atteinte accidentelle à...”
Description du marché
responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes.
Responsabilité en qualité de propriétaire d'immeuble
atteinte accidentelle à l'environnement
requis civils
véhicules et mise en fourrière
rc commettant
lutte contre l'incendie et périls
faute inexcusable
recours de l'état en réparation
vol par préposés
responsabilités liées à l'ensemble des compétences
responsabilité à l'égard des élus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Cheylas - 93 rue de la Poste - 38570 Le Cheylas
Description du marché:
“décès
Accidents et maladies imputables au service
maladie longue durée ou longue maladie
maternité
congé pour maladie ordinaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Cheylas
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@lecheylas.fr📧
Source: OJS 2021/S 213-562166 (2021-10-29)