Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel sous statut privé de l'office public de l'Aisne

OPH de l'Aisne

L'Office public de l'Aisne (OPAL) souhaite l'établissement d'un contrat «Prévoyance» pour ses salariés sous statut privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Groupement Collecteam

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 06/2021
Brève description:

L'Office public de l'Aisne (OPAL) souhaite l'établissement d'un contrat «Prévoyance» pour ses salariés sous statut privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306485
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit. Les offres doivent impérativement être déposées par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Critères et sous-critères d'attribution: (prix des prestations: 60) dont sous critères: tarif 50 points — évolution du tarif avec un engagement de non résiliation: 10 points — (valeur technique: 40) dont sous-critères: poids des réserves au cahier des charges; respect de la grille de prestations; garanties: 20 points — gestion du contrat: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2022. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1.1 du cahier des clauses particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen & du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)] — la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;

— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes De point de vue des marchés publics, le candidat se présente soit: assureur seul soit assureurs groupés soit assureur + intermédiaire/gestionnaire. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpubic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Critères et sous-critères d'attribution: (prix des prestations: 60) dont sous critères: tarif 50 points — évolution du tarif avec un engagement de non résiliation: 10 points — (valeur technique: 40) dont sous-critères: poids des réserves au cahier des charges; respect de la grille de prestations; garanties: 20 points — gestion du contrat: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54300
Source: OJS 2021/S 117-306485 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OFFICE PUBLIC DE L'AISNE (OPAL) souhaite l'établissement d'un contrat « PREVOYANCE » pour ses salariés sous statut privé.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611688
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306485
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: Groupement collecteam
Adresse postale: 13 rue Corquechâtaigne - BP. 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr 🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet - CS 30051
Commune postale: Paris La Défence Cédex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de l'aisne

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, place du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 232-611688 (2021-11-25)

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