Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel sous statut privé de l'office public de l'Aisne
06/2021”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'Office public de l'Aisne (OPAL) souhaite l'établissement d'un contrat «Prévoyance» pour ses salariés sous statut privé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2022. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00),...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2022. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1.1 du cahier des clauses particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— pour les organismes porteurs de risques le dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen & du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)] — la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes De point de vue des marchés publics, le candidat se présente soit: assureur seul soit assureurs groupés soit assureur + intermédiaire/gestionnaire. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie...”
Les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit. Les offres doivent impérativement être déposées par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Critères et sous-critères d'attribution: (prix des prestations: 60) dont sous critères: tarif 50 points — évolution du tarif avec un engagement de non résiliation: 10 points — (valeur technique: 40) dont sous-critères: poids des réserves au cahier des charges; respect de la grille de prestations; garanties: 20 points — gestion du contrat: 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2021/S 117-306485 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat de l'aisne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances "prévoyance" pour le personnel sous statut privé de l'office public de l'aisne
06/2021”
Brève description:
“L'OFFICE PUBLIC DE L'AISNE (OPAL) souhaite l'établissement d'un contrat « PREVOYANCE » pour ses salariés sous statut privé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306485
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Lot unique : Assurances prévoyance pour le personnel sous statut privé de l'OPH DE L'AISNE”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement collecteam
Adresse postale: 13 rue Corquechâtaigne - BP. 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet - CS 30051
Commune postale: Paris La Défence Cédex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Amiens cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, place du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2021/S 232-611688 (2021-11-25)