Avis de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035 cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicael Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eneal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances pour les besoins d’ENEAL
2021ASS007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public alloti pour différentes polices d'assurance IARD couvrant les besoins d'Enéal.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction – Contrat Cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la souscription de police d'assurance construction pour les opérations de travaux d'Enéal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance couvrant les risques liés à l'activité professionnelle d'Enéal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance couvrant les risques liés à l'utilisation des véhicules par les dirigeants et collaborateurs d'Enéal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement oupar le mandataire dûment habilité;
2) déclaration...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement oupar le mandataire dûment habilité;
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);
3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5) agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pourl'éventuel partenaire de courtage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières annéesd’exercice disponible,
— les bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières annéesd’exercice disponible,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour les quelsl’établissement d’un bilan est obligatoire,
— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date devalidité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les3dernières années,
— les attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les3dernières années,
— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à desprestationssimilaires avec les coordonnées d'un contact,
— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance, repris dans les articles L. 512-1 et l’article R. 512-3 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“_ introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
_ introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 183-476251 (2021-09-16)