Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: Dommage ouvrage (DO — CCRD) — Responsabilité décennale des Constructeurs non réalisateur (RD CNR) pour la conception réalisation d'un Centre nautique;
— lot nº 2: Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître de l'ouvrage (RC MO) pour la conception réalisation d'un Centre nautique.
Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour la construction d'un Centre aquatique à Lens: dommages ouvrage et tous risques chantier (deux lots)
21S013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: Dommage ouvrage (DO — CCRD) — Responsabilité décennale des Constructeurs non...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: Dommage ouvrage (DO — CCRD) — Responsabilité décennale des Constructeurs non réalisateur (RD CNR) pour la conception réalisation d'un Centre nautique;
— lot nº 2: Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître de l'ouvrage (RC MO) pour la conception réalisation d'un Centre nautique.
Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Lot nº 1: Dommage ouvrage (DO — CCRD) — Responsabilité décennale des Constructeurs non réalisateur (RD CNR) pour la conception réalisation d'un Centre nautique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dix ans à compter de la réception des travaux dans les termes du CCP, sous réserve des éventuelles garanties pouvant commencer avant la réception.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de l'opération de travaux est de 31 295 078 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Lot nº 2: Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître de l'ouvrage (RC MO) pour la conception réalisation d'un Centre nautique.
Les...”
Description du marché
Lot nº 2: Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître de l'ouvrage (RC MO) pour la conception réalisation d'un Centre nautique.
Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots.
Afficher plus
Durée de l'accord: 38
Description des renouvellements: Jusqu'à la réception des travaux plus la période de maintenance — visite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 056-141505 (2021-03-17)