Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD pour le Smicval
2022daj01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Description
Informations complémentaires: Flotte automobile.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Dommages aux biens et risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.
Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque. L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance. Pour les agents généraux d'assurance et courtiers dûment mandatés, le numéro ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement. Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Selon le budget alloué du Smicval.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 134-356887 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte intercommunal collecte valo
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Iard pour le Smicval
2022daj01
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Description
Description du marché: flotte Automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp” Description
Informations complémentaires: flotte Automobile
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et Risques
Description
Description du marché: dommages aux Biens et Risques
Informations complémentaires: dommages aux Biens et Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022daj01lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte Automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 788 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens et Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2022/S 050-129649 (2022-03-07)