marché d'assurances : Flotte automobile, Tous risques expositions
Commune de Vallauris Golfe-Juan
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après.A compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • groupement Assurances Pilliot (Mandataire) / Great Lakes Insurance Se (Glise)
- • groupement K Ré (Mandataire) / Liberty Specialy Markets Europe Sarl
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-16 | Avis de marché |
| 2022-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 43/2021
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: s.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647450 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476547
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“a compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à...”
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Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des options:
“dans le cadre du Lot no 1 sont prévues 2 garanties complémentaires optionnelles :- gc1 Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus,...”
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Informations complémentaires:
“les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
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Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
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Source: OJS 2021/S 183-476547 (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 43/2021
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: s.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647450 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476547
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“a compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à...”
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des options:
“dans le cadre du Lot no 1 sont prévues 2 garanties complémentaires optionnelles :- gc1 Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus,...”
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Capacité technique et professionnelle:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Source: OJS 2021/S 183-476547 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405023.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012511
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476547
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: groupement Assurances Pilliot (Mandataire) / Great Lakes Insurance Se (Glise)
Adresse postale: rue de Witternesse Bp 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 96 447 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupement K Ré (Mandataire) / Liberty Specialy Markets Europe Sarl
Adresse postale: 10, rue de la Taillanderie
Commune postale: Tagolsheim
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4808.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
“montants indiqués : montants (T.T.C.).Montant indiqué pour le lot no1 : montant de la prime incluant les options Gc1 (Préposés en mission) et Gc2...”
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Source: OJS 2022/S 006-012511 (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405023.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012511
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476547
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: groupement Assurances Pilliot (Mandataire) / Great Lakes Insurance Se (Glise)
Adresse postale: rue de Witternesse Bp 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 96 447 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupement K Ré (Mandataire) / Liberty Specialy Markets Europe Sarl
Adresse postale: 10, rue de la Taillanderie
Commune postale: Tagolsheim
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4808.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
“montants indiqués : montants (T.T.C.).Montant indiqué pour le lot no1 : montant de la prime incluant les options Gc1 (Préposés en mission) et Gc2...”
Source: OJS 2022/S 006-012511 (2022-01-05)
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