le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après.A compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances : Flotte automobile, Tous risques expositions
43/2021
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après.A compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“a compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à...”
Description du marché
a compter de leur date de notification, chaque lot devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
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Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre du Lot no 1 sont prévues 2 garanties complémentaires optionnelles :- gc1 Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus,...”
Description des options
dans le cadre du Lot no 1 sont prévues 2 garanties complémentaires optionnelles :- gc1 Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service),- gc2 Navigation sur les embarcations détenues par la collectivité.Ces prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être tarifées par les candidats
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
Informations complémentaires
les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (article R2143-3 du code de la commande publique).Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique, dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.- un extrait du registre pertinent (tel que K, K-Bis, D1).- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr -La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement.Financement du marché : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du Code de la Commande Publique.Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée.La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit (article R2143-13 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative- référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au Joue ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'etat no358994 du 04/04/2014 " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du Cja). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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Source: OJS 2021/S 183-476547 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405023.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43/2021 Lot no1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances Pilliot (Mandataire) / Great Lakes Insurance Se (Glise)
Adresse postale: rue de Witternesse Bp 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 447 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 43/2021 Lot no2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement K Ré (Mandataire) / Liberty Specialy Markets Europe Sarl
Adresse postale: 10, rue de la Taillanderie
Commune postale: Tagolsheim
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4808.78 💰
“montants indiqués : montants (T.T.C.).Montant indiqué pour le lot no1 : montant de la prime incluant les options Gc1 (Préposés en mission) et Gc2...”
montants indiqués : montants (T.T.C.).Montant indiqué pour le lot no1 : montant de la prime incluant les options Gc1 (Préposés en mission) et Gc2 (Navigation sur les embarcations détenues par la collectivité) retenues.Modalités de consultation des contrats :Contrats consultables suivant les modalités de l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 " Tarn et Garonne " (Ce décision no358994) après Rdv pris auprès de la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan, par courriel uniquement (juridique@vallauris.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 006-012511 (2022-01-05)